Cas le plus fréquent
Un véhicule sans contrôle technique peut devenir non roulant ou être destiné à la destruction. L’important est d’appliquer une procédure conforme VHU.
Documents (selon cas)
Voir aussi : enlèvement sans carte grise.
Procédure VHU (vue d’ensemble)
Si une destruction est engagée, un certificat de destruction est établi via un centre agréé. Conservez les preuves et suivez les démarches officielles.
