Le certificat de destruction est un document clé d’une procédure VHU conforme. Ce guide explique ce qu’il prouve et quoi conserver.
Conformément à la réglementation (Code de l'environnement, art. R.543-162), tout détenteur d'un véhicule hors d'usage (VHU) doit le remettre à un centre agréé. Notre service assure l'enlèvement, la dépollution et le recyclage de votre épave dans le respect strict des normes environnementales. Intervention gratuite sous conditions (véhicule complet). Agrément préfectoral VHU n°PR9200012D.
Réponse courte : le certificat de destruction est la preuve que le véhicule a été remis à un circuit agréé VHU. Conservez-le et suivez les démarches officielles.
Il sert de preuve dans le cadre d’une destruction conforme. C’est un document important à conserver.
Voir aussi : démarche ANTS après destruction.
Les réponses aux questions les plus posées par nos clients sur l'enlèvement d'épave, le dépannage auto et les démarches administratives.
