Certificat de destruction VHU : obtention et vérifications

Qui peut remettre le certificat de destruction ?

Seul le centre VHU destinataire accomplit la prise en charge pour destruction et remet le certificat correspondant. Le service de transport peut acheminer le véhicule, mais son bon d’enlèvement ne remplace pas le document du centre.

Avant le chargement, demandez le nom du centre destinataire. Ses coordonnées doivent apparaître sur le Cerfa 15776 et sur les documents de prise en charge.

Que vérifier sur les documents ?

Vérifiez l’identité du centre, l’immatriculation, le numéro d’identification du véhicule, la date, les coordonnées du propriétaire et les signatures. Une erreur de plaque ou de VIN peut compliquer la déclaration administrative.

• Nom et coordonnées du centre VHU
• Immatriculation et numéro VIN du véhicule
• Date de prise en charge cohérente avec la cession
• Identité du titulaire et signatures
• Copie du Cerfa 15776 conservée par le propriétaire

Certificat, bon d’enlèvement et Cerfa : ne pas les confondre

Le bon d’enlèvement prouve qu’un transport a eu lieu. Le Cerfa 15776 matérialise la cession. Le certificat de destruction atteste la prise en charge pour destruction par le centre VHU.

Conservez les trois lorsqu’ils vous sont remis. Ensemble, ils documentent la chaîne entre le propriétaire, le transport et l’installation de traitement.

Informer l’assurance et déclarer la cession

Le propriétaire doit informer son assureur de la destruction afin de demander la résiliation du contrat. Conservez une copie du certificat et suivez la procédure demandée par la compagnie.

Dans la plupart des cas, le centre VHU peut enregistrer la déclaration. Sinon, la cession pour destruction se déclare en ligne avec une copie numérique du Cerfa 15776.

Que faire si le certificat n’arrive pas ?

Contactez d’abord le centre VHU identifié sur le dossier, pas seulement le chauffeur. Demandez une confirmation écrite de la prise en charge et vérifiez l’état de la déclaration.

Si aucun centre n’a été identifié ou si les coordonnées sont inexactes, conservez les échanges, le bon d’enlèvement et toute preuve du véhicule remis. Sollicitez France Titres et, en cas de doute sérieux, les services compétents.